Relevé d'information moto : à quoi sert-il et comment l'obtenir rapidement

Le relevé d'information est le document par lequel votre assureur atteste de votre historique : date de début du contrat, coefficient de réduction-majoration (bonus-malus), sinistres des dernières années et conducteurs déclarés. Il est indispensable pour souscrire un nouveau contrat en conservant votre bonus. L'assureur doit vous le remettre dans les quinze jours suivant votre demande, et il doit dater de moins de trois mois lorsque vous le présentez à un nouvel assureur. Ne le négligez pas : sans lui, certains assureurs vous traiteront comme un conducteur sans passé.

Ce que contient le relevé

L'article A121-1 du Code des assurances fixe les mentions du relevé. On y trouve notamment :

Les sinistres y figurent avec leur degré de responsabilité (total, partagé, non responsable) et l'indication si le sinistre est survenu durant les années de référence. Un sinistre non responsable n'entraîne aucune majoration mais apparaît dans l'historique, ce qui peut compter pour certains assureurs. Voyez le détail du calcul dans le guide bonus-malus moto.

Quand le demander

• Avant de changer d'assureur : à demander dès que vous commencez la comparaison, car de nombreux assureurs conditionnent le devis à la fourniture du relevé.
• À la fin du contrat : l'assureur doit le fournir automatiquement lors de la résiliation et vous le remettre à chaque échéance ou sur demande.
• Après une vente ou une interruption : pour conserver la trace de votre CRM.

Le relevé est délivré gratuitement et doit vous être remis dans un délai de quinze jours à compter de la demande. Il est souvent disponible directement dans l'espace client de l'assureur, en téléchargement immédiat.

Comment le demander

1. Connectez-vous à votre espace client ou contactez votre assureur.
2. Demandez le relevé d'information du contrat concerné, en précisant la moto et le conducteur.
3. Si la demande est faite par courrier, utilisez une lettre recommandée avec accusé de réception, pour dater la demande.
4. Si l'assureur dépasse quinze jours, relancez-le par écrit en rappelant l'obligation réglementaire et saisissez le service réclamations en cas de retard (voir réclamation et médiateur).
5. Vérifiez le contenu dès réception.

Vérifier et corriger les erreurs

Contrôlez systématiquement :

• le CRM, au regard de vos années de contrat : un calcul rapide avec les règles de la clause type permet de repérer une anomalie ;
• le nombre de sinistres, et la responsabilité retenue ;
• l'identité du conducteur désigné ;
• les dates de début et de fin.

Exemple chiffré (illustratif). Vous avez 4 ans de contrat, aucun sinistre responsable : on s'attend à un CRM d'environ 0,81 (0,95 à la puissance 4 = 0,8145, arrondi à 0,81 selon l'arrondi annuel). Si le relevé affiche 0,95, une erreur est probable : demandez une rectification en joignant vos avis d'échéance. Une erreur non corrigée peut vous coûter plusieurs dizaines d'euros par an. Chiffres fictifs.

Les cas particuliers

Perte du relevé. Demandez-en un nouvel exemplaire : il n'existe pas de relevé « unique » ; l'assureur peut en éditer autant que nécessaire. Un relevé trop ancien (plus de trois mois) est parfois refusé.

Conducteur secondaire. Si vous avez été désigné conducteur secondaire, le relevé peut mentionner votre nom, mais le CRM appartient au conducteur principal. Vous ne pouvez donc pas en tirer un bonus propre. Au contraire, déclarer un conducteur principal fictif est une fausse déclaration (articles L113-8 et L113-9).

Moto assurée à l'étranger. Un relevé d'un assureur étranger peut être pris en compte par certains assureurs, mais ce n'est pas une obligation. Demandez un document officiel mentionnant les années de conduite sans sinistre.

Assureur disparu ou en liquidation. Contactez l'AGIRA, association qui peut aider à retrouver un contrat ou un assureur. Le site de l'AGIRA permet notamment de rechercher des contrats.

Résiliation par l'assureur. Le relevé mentionne la résiliation et ses motifs ; un nouvel assureur peut la prendre en compte. En cas de refus de plusieurs assureurs, voyez assurance moto refusée.

À quoi sert-il pour comparer ?

Les comparateurs demandent le CRM et l'historique de sinistres : saisissez-les à l'identique du relevé, sans arrondir en votre faveur. Une saisie erronée entraîne un devis erroné, puis un contrat basé sur de mauvaises informations, avec les risques décrits dans le guide sur les exclusions. Gardez le relevé avec vos documents d'assurance, ainsi que le précédent, au cas où vous deviez justifier d'une conduite sans sinistre depuis plusieurs années.

Conserver vos preuves

Conservez les avis d'échéance, les attestations, les relevés d'information et les courriers de résiliation. Ils permettent de reconstituer votre historique en cas d'erreur, de contestation ou de changement d'assureur. Les conserver au moins plusieurs années est une précaution raisonnable ; le délai de prescription de deux ans (article L114-1) protège l'assureur comme l'assuré pour les actions issues du contrat.

Questions fréquentes

Le relevé d'information est-il payant ?

Non, l'assureur doit le fournir gratuitement.

Combien de temps est-il valable ?

Il doit dater de moins de trois mois à la souscription du nouveau contrat. Passé ce délai, demandez-en un nouveau.

Que faire si mon assureur refuse de le délivrer ?

Écrivez en recommandé en citant l'obligation de remise sous quinze jours, puis saisissez le service réclamations, la Médiation de l'Assurance ou l'ACPR pour signaler le manquement.

Sources officielles

• Légifrance — Code des assurances, article A121-1 (relevé d'information).
• Service-public.fr — demander son relevé d'information.
• AGIRA — recherche de contrats d'assurance.
• ACPR — contrôle des assureurs.