Exclusions de garantie, déclaration, vol, responsabilité, indemnisation et recours en cas de litige.
Le contrat se révèle au moment du sinistre. Cette rubrique détaille ce que les conditions générales excluent le plus souvent (conduite sans permis valable, alcool et stupéfiants, course, antivol non conforme, usage non déclaré), les délais de déclaration prévus par le Code des assurances, la procédure en cas de vol, la manière dont la responsabilité est répartie après un accident et le calcul de la valeur de remplacement.
Chaque guide indique les pièces à réunir, les délais à respecter et les interlocuteurs à contacter, du service réclamations de l'assureur à la Médiation de l'Assurance. Les règles générales sont celles du droit français ; votre contrat peut prévoir des conditions plus favorables, jamais moins protectrices que la loi sur les points impératifs.
Pour préparer vos démarches, le guide déclarer un sinistre moto donne l'ordre des opérations, et la checklist de souscription et de sinistre peut être conservée avec vos documents. En cas de dommage corporel important ou de désaccord persistant, l'avis d'un avocat ou d'une association d'aide aux victimes est recommandé.
Exclusions et sinistres
Qui indemnise le motard après un accident ? Loi Badinter, faute du conducteur, convention IRSA, offre de l'assureur sous délai et rôle de la garantie du conducteur.
Exclusions et sinistres
Accident, chute, vol ou vandalisme : étapes de la déclaration d'un sinistre moto, délais légaux de 5 jours ouvrés ou 2 jours pour un vol, constat amiable, expertise et suivi.
Exclusions et sinistres
Alcool, permis invalide, course, antivol non utilisé, usage non déclaré, prêt du guidon : les exclusions classiques d'un contrat d'assurance moto et comment les repérer avant de signer.
Exclusions et sinistres
Refus d'indemnisation, retard ou désaccord avec l'assureur moto : comment écrire une réclamation, saisir la Médiation de l'Assurance, l'ACPR ou le juge, et dans quels délais.
Exclusions et sinistres
Comment l'assureur calcule l'indemnité d'une moto : valeur de remplacement à dire d'expert, vétusté, véhicule économiquement irréparable, épave, contestation de l'expertise.
Exclusions et sinistres
Que faire après le vol de sa moto : plainte, déclaration sous 2 jours, antivols exigés par l'assureur, délai d'attente, indemnisation et conséquences si la moto est retrouvée.
